REACH : Devoir d’Information conformément à l’article 33 du décret n°1907/2006

Le 1.07.09, le décret EC1907/2006 est entré en vigueur; il réglemente l’enregistrement, l’évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques dans l’Union Européenne. Son objectif est d’identifier et minimiser les dangers des produits chimiques pour l’Homme et l’environnement.

En tant que fabricant majeur d’équipements électroniques pour réseaux de transmission sur Fibre Optique, MICROSENS prend en charge ses responsabilités autant quant à la présence des substances elles-mêmes que quant à son devoir d’information conformément à l’article 33 du décret. Par conséquent, MICROSENS informera ses clients immédiatement au cas où une des substances listées dans l’appendice XIV – celles classées comme particulièrement dangereuses- devrait être contenue à plus de 0.1% du poids de l’équipement dans nos produits. A ce jour, les produits MICROSENS ne contiennent pas de telles substances en telle quantité.

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Restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS)

Il est désormais dans la responsabilité de la société MICROSENS GmbH & Co. KG, en tant que fabricant européen, de réaliser ses processus de développement, fabrication et commercialisation de telle sorte qu’ils respectent l’environnement. La législation a voté le 16 Mars 2005 une loi sur la mise en circulation, la reprise et le recyclage des équipements électriques et électroniques. Cette Directive Européenne 2002/96/EC sur le recyclage des vieux équipements (WEEE) intègre la Directive Européenne 2002/95/EG (RoHS) ; toutes 2 sont à intégrer au droit national de chaque Etat de L’UE.

Tous les produits de la société MICROSENS répondent entièrement à cette Directive Européenne 2002/95/EG (RoHS) sur la « Restriction sur l'usage de certaines substances dangereuses ». Tous les produits MICROSENS ont été vérifiés, voire modifiés et adaptés, et répondent désormais tous à la directive RoHS. De plus, seuls les fournisseurs de composants et soustraitants ayant prouvé leur conformité à la directive RoHS sont agrées fournisseurs MICROSENS. Pour les équipements électriques et électroniques mis en circulation pour la première fois après le 1er Juillet 2006, seule une concentration maximale de 0,1 % en masse de matériau homogène pour le plomb, le chrome hexavalent, le mercure, les biphenils polybrominatés (PBB) ou les ethers de diphènil polybrominatés (PBDE), et de 0,01 % en masse de matériau homogène pour le Cadmium sera autorisée.

La loi accèpte, conformément à la directive, des exceptions pour certaines substances et certains cas d’utilisation, notamment concernant « le plomb dans les soudures pour les équipements d’infrastructure de réseaux destinés à la commutation, la signalisation, la transmission ainsi que la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications. » Comme cette directive a été transposée dans les législations nationales et s’impose comme loi ferme et valide, aucune indication particulière telle par exemple une mention „RoHS-conform“ sur les produits, n’est nécessaire.

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